19 — Aides et subventions#

Surface transversale. Un seul module (mod.fundraising), un seul carrefour de pages, décliné par contexte. Relevé dans le code le 18 août 2026 : service de 7 036 lignes, 59 programmes réels catalogués, 22 juridictions, 8 écrans Client, 12 écrans Affaires, 2 écrans mobiles.

1. Ce que c'est#

Kaxentra recense les programmes d'aide publique, mesure l'admissibilité d'un demandeur programme par programme, et accompagne le dossier depuis la découverte jusqu'à la reddition de comptes.

Trois promesses, chacune vérifiable dans le code :

1. Le catalogue ne contient que des sources officielles. Résumé plus lien officiel, jamais le texte intégral redistribué. Aucun annuaire concurrent n'est ingéré.
2. L'admissibilité a trois états, pas deux. Admissible, non admissible, indéterminé. L'indéterminé n'est pas un refus de répondre : c'est la réponse exacte quand l'information manque.
3. Le score dit sur quoi il porte. Un dossier noté 100 sur un seul critère ne se lit pas comme un 100 sur sept.

La troisième promesse existe parce qu'elle a été violée. Voir §6.

2. Le catalogue#

2.1 Couverture mesurée#

59 programmes curés à la main, répartis ainsi :

Les treize provinces et territoires canadiens sont couverts, sans exception. La couverture est pilotée par la résidence : le moteur ne propose pas un programme ontarien à un demandeur québécois.

2.2 Ce que porte chaque fiche#

2.3 Deux règles de conception qui protègent le catalogue#

La posture de licence est enregistrée ligne par ligne. Chaque fiche porte sa propre note : « Source officielle du gouvernement ; résumé plus lien, aucun texte intégral redistribué. » Ce n'est pas une politique générale affichée quelque part — c'est un champ, sur chaque enregistrement, qui documente d'où vient la donnée.

Le semis ne peut pas écraser une correction humaine. L'insertion se fait par mise à jour sur le code, avec préservation des valeurs existantes : une fiche corrigée par un opérateur dans l'interface d'administration survit à un redémarrage du service. Le chemin d'ingestion automatique, lui, fait autorité — c'est une fonction distincte, et la distinction est délibérée.

3. Le moteur d'admissibilité#

3.1 Principe#

Le moteur est déterministe. Ce n'est ni un modèle de langage, ni un modèle d'apprentissage automatique : c'est une suite de règles écrites, auditables, dont chaque décision porte son motif en français.

Il procède en deux temps : les règles dures éliminent, les règles souples notent.

3.2 Les règles dures — elles éliminent#

Une exigence de résidence peut être plus fine que la juridiction : un programme peut réclamer une durée minimale de résidence.

Un critère énoncé et échoué disqualifie. Ce n'est pas une perte de points — c'est une élimination. Un demandeur hors juridiction n'est pas « moins bien noté » : il n'est pas admissible.

3.3 Les règles souples — elles notent#

Un programme qui franchit toutes les règles dures part d'une base de 30 points, puis accumule :

Le score est borné entre 0 et 100. Les correspondances par code d'activité exact et par préfixe ne se cumulent pas.

3.4 Les trois états — le cœur du dispositif#

flowchart TD
    n01["Un programme et un profil de demandeur"] --> n02{"Une regle dure echoue ?"}
    n02 -->|"oui"| n03["NON ADMISSIBLE - score 0"]
    n03 --> n04["Motif nomme en francais"]
    n02 -->|"non"| n05{"Une information manque ?"}
    n05 -->|"oui"| n06["INDETERMINE - la conclusion est bloquee"]
    n06 --> n07["Question posee au demandeur"]
    n05 -->|"non"| n08{"Un critere est-il evaluable ?"}
    n08 -->|"aucun"| n09["INDETERMINE - revue manuelle requise"]
    n08 -->|"au moins un"| n10["ADMISSIBLE - score sur 100"]
    n10 --> n11["Nombre de criteres reellement evalues"]

La règle inscrite en tête du moteur : l'indéterminé est une valeur de premier rang. Un critère que le catalogue énonce mais que le profil ne peut pas satisfaire bloque la conclusion, plutôt que d'afficher une admissibilité fabriquée. Le moteur ne bascule jamais silencieusement à « admissible ».

Chaque inconnue devient une question. Le moteur ne se contente pas de dire qu'il manque une information : il rend la question à poser, en français. « Où se situe votre résidence, ou votre siège social ? » « Faites-vous la demande comme personne, entreprise ou organisme ? » « Combien d'employés compte votre organisation ? »

4. Les surfaces#

4.1 Un carrefour, pas une page par persona#

Le registre de navigation porte une décision explicite : un seul carrefour, paramétré par le contexte actif. Pas de duplication d'écran par persona.

Deux groupes de navigation seulement :

Pourquoi cette séparation. Un particulier n'a pas d'atelier de dossier d'entreprise — le lui montrer serait une porte peinte. Mais tout contexte peut découvrir des programmes : la recherche de programme ne porte aucune clef de fonctionnalité, elle est ouverte à tous.

⚠️ Une intention commerciale consignée dans le code, à vérifier avant publication. Le commentaire du registre affirme que le segment particulier et rénovation n'est desservi par aucun concurrent canadien. Cette affirmation n'a pas été vérifiée et ne doit pas être reprise telle quelle dans un support public : le brief interdit les superlatifs comparatifs. À revalider par une veille concurrentielle avant tout usage marketing.

4.2 Portail Client — 8 écrans#

4.3 Portail Affaires — 12 écrans#

Le cabinet accompagne ses clients, et gère aussi ses propres demandes.

4.4 Application mobile — 2 écrans#

⚠️ Écart web-mobile à assumer : le web offre 8 écrans Client, le mobile en offre 2, et aucun des deux n'est le carrefour principal. La recherche de programme, le questionnaire d'admissibilité, les dossiers et le calendrier ne sont pas portés sur mobile. À inscrire au carnet de produit.

5. Le cycle d'un dossier#

flowchart TD
    n01["Profil de demandeur renseigne"] --> n02["Le moteur calcule les correspondances"]
    n02 --> n03["Correspondance proposee"]
    n03 --> n04{"Le demandeur la retient ?"}
    n04 -->|"non"| n05["Correspondance sauvegardee pour plus tard"]
    n04 -->|"oui"| n06["Conversion en candidature"]
    n06 --> n07["Etape preparation"]
    n07 --> n08["Redaction des sections"]
    n08 --> n09{"Brouillon genere par l assistant ?"}
    n09 -->|"oui"| n10["Section marquee brouillon assistant"]
    n10 --> n11["Relecture humaine obligatoire"]
    n09 -->|"non"| n11
    n11 --> n12["Etape revision cabinet"]
    n12 --> n13["Liste de controle completee"]
    n13 --> n14["Etape soumission"]
    n14 --> n15["Date de soumission horodatee"]
    n15 --> n16["Suivi du financement accorde et verse"]

Les étapes réelles, telles que le service les écrit : preparation, revision_cabinet, soumission. Une section rédigée par l'assistant porte le statut ai_draft — elle est distinguée d'une section écrite par un humain, et cette distinction survit dans l'historique.

6. L'incident qui a façonné ce module#

6.1 Ce qui a été mesuré#

En production, le 14 août 2026. Six jeux d'entrées matériellement différents ont été soumis au calcul d'admissibilité :

Pour les quatre programmes du locataire, les six entrées ont toutes rendu exactement :

score = 50.0    is_eligible = True

Une seule sortie distincte sur six entrées matériellement différentes.

6.2 La cause#

Les quatre programmes portaient des critères d'admissibilité vides. La branche « si aucun critère » s'appliquait donc toujours, et elle produisait :

• un 50,0 codé en dur, présenté sur la même échelle qu'un score calculé ;
• et surtout un « admissible » AFFIRMÉ sans le moindre élément.

6.3 Pourquoi c'était grave#

Un membre — ou l'assistant qui lit cette réponse pour la reformuler — pouvait annoncer à un client qu'il est admissible à un programme dont aucun critère n'a jamais été renseigné.

Ce n'est pas une imprécision d'affichage. C'est un conseil faux, produit par un système, sur une question où le client engage du temps et parfois de l'argent.

6.4 Le remède#

Et une règle de dénominateur, inscrite en commentaire dans le code :

Le dénominateur est ce que le programme ÉNONCE, jamais ce qui a survécu.

Autrement dit : un dossier qui satisfait 1 critère sur 1 énoncé n'affiche pas 100 % comme s'il en avait satisfait 7 sur 7. Le nombre de critères évalués est rendu à côté du score, de sorte qu'un 100 sur un seul critère ne se lise plus comme un 100 sur sept.

6.5 Ce que cet incident enseigne au reste du produit#

C'est la même classe de défaut que celle décrite au §1.5 du brief commun : un booléen a deux cases pour trois états, alors « je n'ai pas pu vérifier » devient « oui ». Ici, la conséquence n'était pas une bannière erronée : c'était un conseil d'admissibilité fabriqué.

Là où un défaut devient un conseil, un repli est une fabrication.

7. Assistant et intelligence artificielle#

Le calcul d'admissibilité n'est pas confié à un modèle de langage. Il est déterministe. L'assistant peut expliquer un verdict ; il ne le produit pas. C'est ce qui rend le verdict reproductible et auditable.

8. Conditionnement et accès#

9. Ce qui n'est pas couvert#

10. Ce qu'on peut dire, et ce qu'on ne peut pas#

Autorisé — soutenu par le code :

• « 59 programmes officiels catalogués, couvrant les 13 provinces et territoires canadiens, plus les États-Unis, l'Europe, la France, le Royaume-Uni et l'Australie. »
• « L'admissibilité est calculée par un moteur déterministe, pas par un modèle de langage. »
• « Quand une information manque, Kaxentra dit qu'elle manque et pose la question — il n'affirme jamais une admissibilité qu'il n'a pas pu établir. »
• « Chaque programme renvoie à sa source officielle. »

Interdit :

• ⛔ « Tous les programmes de subvention » — le catalogue est un socle curé de 59 entrées.
• ⛔ « Kaxentra vous obtient une subvention » — l'outil monte le dossier, il ne décide pas de l'octroi.
• ⛔ Toute affirmation comparative sur les concurrents tant que la veille n'est pas faite.
• ⛔ Tout taux de succès chiffré : aucun n'est mesuré.

Kaxentra — dossier de lancement. Document interne, version 1.0 du 17 août 2026. Marque publique : Kaxentra. Éditeur : i2t Digital. Les éléments marqués [HYPOTHÈSE] ne sont pas publiables en l'état. Les personas d'extension communautaire (E01–E08) décrivent des fonctionnalités non livrées.